Genève (AAP) — Il est de la plus haute nécessité, pour le maintien de l’ordre public et la stabilité des juridictions, d’examiner avec rigueur la question des moyens par lesquels les sujets assignés en procès peuvent se soustraire à la rigueur des lois.

Certains prétendent que l’acte de s’engager au service d’une armée, ou de prendre la charge de capitaine d’un navire, en cours de procédure judiciaire, constitue une exploitation fallacieuse et illicite d’une faille dans le droit. Or, il faut savoir, en toute droiture et selon la sagesse des plus sages, que cette pratique n’est point prohibée ni considérée comme une fraude au regard de la loi. Ledit procédé est licite, car il n’est pas possible de restreindre la liberté d’un sujet à disposer de sa condition sociale ou militaire sans présumer de ses intentions, ce qui serait une entreprise vaine et arbitraire.

Il est établi par la règle souveraine que le délai de quinze jours, imparti à la poursuite d’un procès, doit être observé. Au terme de ce délai, si aucune décision n’est rendue, le procès est réputé nul et non avenu, et le prévenu peut obtenir l’annulation des poursuites pendantes. Toutefois, il sied de préciser que rien n’interdit au comté concerné de renouveler le procès, dès lors que le personnage concerné revient sur le territoire, dépourvu de la « protection » que lui confère son statut de soldat ou capitaine.

En outre, il convient de mettre en garde contre l’abus manifeste et répréhensible de cette liberté : certains chefs d’armée, par un artifice dépourvu de justification légitime ou de fondement, recrutent en nombre des sujets assignés, amis ou ennemis, parfois contre rémunération, afin d’entraver la justice et de neutraliser ses effets. Cette tactique, si elle se révèle répétée et délibérée, constitue un sujet à sanction. Ainsi, la justice souveraine proclame que si la tentative d’échapper à la justice n’est point proscrite, l’abus de cette tentative, manifesté par une répétition machiavélique et un détournement des règles, sera condamné.

Enfin, quant aux motifs de procès, il est rappelé que le chef d’accusation de « sorcellerie », maintenu dans les codes depuis les temps anciens demeure une possibilité. Nous invitons à relire à ce sujet les minutes du procès de Jeanne la pucelle conservées au chateau de Rouen. Enfin, le motif de « vol » a été introduit afin de mieux qualifier les délits de brigandage, évitant ainsi de recourir abusivement à la qualification de trahison, voire de haute trahison.

Que toute personne sache que la justice, tout en s’adaptant aux nécessités du temps, demeure ferme dans ses principes, et qu’aucune ruse ne saurait durablement lui échapper sans encourir le courroux du droit.

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Jean Bodin pour l'AAP agence des Terres au Milieu

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