Genève (AAP) - Il est chose notoire, et devenue trop fréquente en ces années troublées, que plusieurs officiers chargés d’administrer la Justice, soit par ignorance des ordonnances, soit par négligence, et parfois même par volonté de couvrir leurs retards, rendent des jugements mal formés, non publiés ou encore antidatés, au grand détriment de l’équité publique et de la confiance des peuples.

J’ai vu, dans diverses provinces de nostres Monarchies, que des sentences sont prononcées en secret sans être enregistrées, que des condamnés se trouvent jetés en prison sans que le verdict soit publié selon les formes, que d’autres sont amendés sans que le rôle des amendes soit porté aux greffes, et qu’enfin, lorsque la faute est découverte, quelque juge peu expérimenté se retranche derrière sa méconnaissance des règles anciennes, bien qu’elles soient pourtant affichées dans son office.

Or je tiens pour maxime inviolable, et cette maxime n’est pas la mienne seulement, mais celle des meilleurs jurisconsultes, que nul ne doit être puni sans accusation légitime, procédure ouverte et jugement public. Car lorsque le juge garde le silence, ou bien qu’il corrige sa sentence en la datant plus tôt qu’elle ne fut réellement rendue, il ne sert plus la Justice : il la renverse.

J’ai encore observé qu’en certaines villes les registres judiciaires sont tenus dans le plus dangereux désordre : plusieurs années confondues, affaires présentes mêlées aux anciennes, et même des écrits modifiés sans aucune marque d’office. D’une telle confusion ne peuvent naître que soupçons, murmures et finalement tumultes parmi le peuple, qui estime alors que les puissants font et défont les arrêts à leur plaisir. Et quand le peuple ne croit plus en la Justice, plus rien ne le retient de se faire justice lui-même, ce qui est un fléau public.

On me rapporta même qu’en certains lieux les prisons étaient vides, non par vertu des décisions rendues, mais faute seulement d’avoir écrit et publié lesdites décisions, qui restaient suspendues entre l’air et le néant. Et pendant ce temps, des malheureux, privés de forme légale, demeuraient comme hors du siècle, sans savoir s’ils avaient été condamnés ou libérés.

C’est pourquoi j’écris, non pour accabler les jeunes juges, car il est humain que les novices trébuchent, mais pour rappeler que, dans tout royaume bien gouverné, la Justice doit être certaine, publique, continue et sans interruption, et que nul officier ne doit entrer en charge avant d’avoir lu et compris les ordonnances qui régissent sa fonction. Que les princes et gouverneurs provinciaux veillent à ce que personne n’ose réécrire les registres après coup, ni user de l’antidate pour couvrir sa faute, car ce serait ouvrir une brèche par laquelle toutes les injustices pourraient se glisser.

Ainsi, pour maintenir la paix des citoyens et la majesté de la Couronne, il faut remettre de l’ordre dans les chambres de Justice, dresser des registres nets et sincères, et instruire soigneusement ceux qui tiennent la balance. Car là où la Justice chancelle, l’État chancelle aussi ; mais quand la Justice marche droite, tout le royaume s’affermit.

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Jean Bodin pour l'AAP agence des Terres au Milieu

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